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Novembre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère relative à l'attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 1,70 F par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère relative à l'attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 1,70 F par heure effectuée ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère mentionnées ci-dessous :
- FOSAD - 5e - 6e (M. 00009), 169, rue Saint-Jacques (5e) (232.358 F)
- Association Aide-Médicale et Sociale à Domicile (M. 00006), 3, rue Oudinot (7e) (71.811 F)
- Action Médico-Sociale aux Personnes Agées ou Handicapées (M. 00007), 26, boulevard Poissonnière (9e) (33.736 F)
- Association d'Aide aux Israëlites Agés et Malades (M. 00021), 42, rue le Peletier (9e), (303.695 F)
- Association de Soins à Domicile (M. 00008), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) (645.677 F)
- Groupe d'Aide à Domicile aux Vieillards et Isolés Malades (M. 00002), 33, rue Saint-Ambroise (11e) (374.445 F)
- Association Privée de Soins et d'Aide à Domicile (M. 00018), 75, rue de Reuilly (12e) (529.003 F)
- Association de Soins et Services à Domicile (M. 00015), 7, rue des Reculettes (13e) (335.826 F)
- Soins et Services à Domicile dans le XIVe (M. 00013), 12, rue Boyer-Barret (14e) (342.642 F)
- HESTIA (M. 00014), 6, rue Boyer-Barret (14e) (100.956 F)
- Association "Notre Village" (M. 00005), 13, rue Bargue (15e) (312.060 F)
- Entraide à Domicile aux Personnes Agées (M. 00004), 41, rue des Périchaux (15e) (55.524 F)
- Aide Médico-Sociale à Domicile (M. 00016), 71, rue Henri-Martin (16e) (176.655 F)
- "Les Amis" (M. 00017), 12, rue Jacquemont (17e) (538.322 F)
- Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIe (M. 00001), 137, rue du Mont-Cenis (18e) (604.802 F)
- Maison des Champs - GAMSAD (M. 00003), 18, rue du Général-Brunet (19e) (614.711 F)
- Association d'Aide Médico-Sociale pour les Personnes Agées du XXe (M. 00020), 25, rue Saint-Fargeau (20e) (591.132 F)
Art. 2.- La dépense correspondante de 5.863.355 F sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, ligne A001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.