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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Handicap International" en vue de la création de mallettes pédagogiques "Une terre sans mines, histoire et actualité d'une mobilisation citoyenne" destinées aux enseignants et élèves de collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DASCO 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le versement d'une subvention à l'association "Handicap International" pour la création de mallettes pédagogiques "Une terre sans mines, histoire et actualité d'une mobilisation citoyenne" en vue de leur diffusion aux enseignants et élèves des collèges ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Handicap International", 104 rue Oberkampf (11e) ( D 02248 ) (Handicap International, 14 Avenue Berthelot, 69007 Lyon).
Art. 2.- Cette subvention d'un montant de 150.000 F est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous-chapitre 970-70, article 657.