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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au climat ultra sécuritaire et à la politique d'intimidation du Gouvernement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 88 déposé par le groupe "Les Verts", qui va nous être présenté par Sylvain GAREL en 1 minute et Georges SARRE y répondra.

M. Sylvain GAREL. - Celui-là, je suis sûr que M. GOUJON ne pourra pas ne pas le voter.

A Forcalquier, il y a quelques jours, 5 personnes qui participaient à un comité de soutien aux inculpés de Tarnac ont été interpellées parce qu'elles avaient reproduit la photographie d'une caméra de vidéosurveillance qui était placée devant la résidence secondaire d'un directeur des Renseignements généraux. Certaines ont été gardées 72 heures en garde à vue.

Comme on va peut-être - en tout cas, nous, on espère que non - mais on va peut-être malheureusement installer des caméras en très grand nombre à Paris, nous voudrions, et c?est surtout d?ailleurs moins à Georges SARRE que je m'adresse que, à travers lui, à M. le Préfet de police de Paris, avoir un engagement que personne à Paris ne sera arrêté, mis en garde à vue et éventuellement mis en examen, ce qui n?a pas été le cas dans cette affaire, pour avoir photographié ou reproduit des photos de caméra.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, ne mélangeons pas les motifs réels et les motifs allégués dans cette procédure judiciaire, car rien n'interdit dans notre pays de photographier des caméras de vidéoprotection et d?en diffuser les images. Et il continuera d?en être ainsi avec le Plan de vidéoprotection pour Paris. Je dirais même que la Préfecture de police facilitera la tâche des candidats photographes en publiant sur son site Internet l'implantation de toutes les caméras.

En revanche, dans notre République, les serviteurs de l'Etat ont droit au respect de leur intégrité physique, à la protection de leur vie privée et à la protection de leur famille. Je vous rappelle qu?un Préfet de la République est mort assassiné en Corse voici 10 ans.

Dans notre démocratie et en l'espèce, c'est à la justice et à elle seule qu'il appartient d?établir, de qualifier, voire de sanctionner les faits. S?agissant de votre propre jugement sur ces faits, je vous laisse face à votre conscience sur le fait de savoir si la contestation d?une politique publique justifie les moyens employés ici à l?encontre d'un homme dans une dimension qui concerne strictement sa vie privée.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Georges SARRE, pour donner l?avis de l?Exécutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que je ne suis ni l'adjoint au Maire de Forcalquier, même si j'aime beaucoup les Alpes de Haute Provence, ni celui de Tarnac, même si je suis très attaché au plateau de Millevaches.

Par ailleurs, s'il y a certainement des points communs entre les techniques policières à Forcalquier et à Paris, cela ne justifie pas pour autant de tout mélanger et de voter tout et n'importe quoi au Conseil de Paris.

Je vais vous faire une confidence, cher Sylvain GAREL, je n'aurais jamais cru jusqu'à il y a quelques jours que "Les Verts" soulèveraient un jour le problème non pas des images produites par les caméras mais des images de caméra. Oui, vous m'avez bien compris, des images représentant des caméras !

Dans les affaires de Forcalquier et de Tarnac, les procédures judiciaires et les gardes à vue n?ont absolument pas été diligentées sur la base d'une prise de vue de caméra.

On ne commet, cher collègue, aucun délit, donc on ne risque aucune poursuite judiciaire, ni aucune garde à vue, si l'on se contente de photographier une caméra.

Par conséquent, je vous le dis tout net, ce v?u est irrecevable.

Preuve en est que je suis allé moi-même - je vais vous la remettre dans quelques instants - photographier une caméra?

(Rires - applaudissements sur tous les bancs de l'hémicycle).

? pas loin, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, hier, et je vais vous remettre en main propre la photographie de cette caméra, Monsieur Sylvain GAREL, devant le Préfet de police. Et, comme vous pouvez le constater , il ne m'arrête pas !

(Rires sur tous les bancs de l'hémicycle).

J'espère que vous êtes complètement rassuré !

Pour conclure, je vous dirais que nous n'avons pas besoin de voter ce v?u.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur GAREL, est-ce que vous retirez votre v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire?

(Applaudissements - rires sur tous les bancs de l'hémicycle).

(M. Georges SARRE remet la photographie à M. Sylvain GAREL).

Oui, bravo !

Je la garde, j?espère que ce sera la seule qu?on verra?

M. Georges SARRE, adjoint. - Je peux la dédicacer, si vous voulez !

M. Sylvain GAREL. - Si vous voulez !

(Applaudissements - rires sur tous les bancs de l'hémicycle).

Merci, Monsieur le Maire.

Je vais l?encadrer !

Vous voyez, en tout cas, pour revenir un peu à des choses plus sérieuses, parce que c?est quand même relativement sérieux, bien sûr, Monsieur le Maire, si l?affaire de Tarnac n?a rien à voir avec des photos de caméra, l'affaire de Forcalquier, oui, c'est le motif pour lequel ces gens ont été interpellés et mis en garde à vue. Après, qu?il y ait d?autres motifs derrière cela...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi, on ne va pas recommencer une explication, vous avez présenté le v?u. Vous retirez ou vous maintenez le voeu ?

M. Sylvain GAREL. - Attendez ! Je termine ma phrase, si vous le voulez bien.

Je vous dis donc que le motif d'interpellation a été que ces personnes ont reproduit dans un tract les photos d'une caméra. Je m?inquiétais simplement.

Vu les assurances que j'ai reçues, je vais retirer mon v?u, mais je vais bien noter que personne ne sera jamais interpellé pour cela, à Paris ou ailleurs, pour ces raisons, et on va le faire savoir.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u est donc retiré.