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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre, du marché de contrôle technique, du marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et du marché de travaux relatifs à la mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine au Lycée-Collège Victor Hugo 27, rue de Sévigné à (3e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération 1999 DPA 10 G du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine au Lycée-Collège Victor Hugo situé 27, rue de Sévigné à Paris 3ème, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique ;
Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux relatifs à la mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine au Lycée-Collège Victor Hugo situé 27, rue de Sévigné à Paris 3ème ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées :
- la passation de trois marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'?uvre, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des Marchés Publics en vigueur lors du lancement de la consultation,
- la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics,
relatifs à l'opération de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine au lycée-collège Victor Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché de coordination Sécurité et Protection de la Santé, selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les trois marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié et le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2001 et exercice 2002, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région-Ile-France de sa participation pour l'exercice 2002.