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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié avec le G.I.E. ANIS pour le suivi (support, maintenance et prestations complémentaires) du progiciel ANIS*ASE (2002-2006). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 35.V ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211.1, L. 3221.1 et L. 3221.3 ;
Vu l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres du 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié avec le G.I.E. ANIS pour le suivi (support, maintenance et prestations complémentaires) du progiciel ANIS*ASE (2002-2006), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport de Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, ses annexes et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à l'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable pour le suivi (support, maintenance et prestations complémentaires) du progiciel ANIS*ASE, conformément aux dispositions de l'article 35-III, alinéa 4 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 1321 du budget d'investissement du Département de Paris ainsi qu'au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 642-35 et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.