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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés avec mise en concurrence simplifiée, relatifs à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés avec mise en concurrence simplifiée relatifs à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e) et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'acte d'engagement et ses cinq annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés avec mise en concurrence simplifiée, relatifs à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 5 lots, donnant lieu chacune à la signature d'un marché distinct. Un seul titulaire par lot sera retenu.
- Lot 1 : réactif pour le sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti VIH
- Lot 2 : réactif pour le sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti VIH
- Lot 3 : réactif pour le sérodiagnostic de l'hépatite B
- Lot 4 : réactif pour le sérodiagnostic de l'hépatite C
- Lot 5 : réactif pour le sérodiagnostic de l'hépatite C
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour la période annuelle du marché.