Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l'association "Aux captifs la Libération" (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Aux captifs la libération" (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 2001 signé avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribuée à l'association "Aux captifs la libération" (D02697) sise 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance pour 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.