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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Mission locale Paris Est pour la création d'une antenne dans le 20e arrondissement, prévoyant l'attribution d'une subvention de 850.000 F. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DDAEE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Mission locale Paris Est pour la création d'une antenne dans le 20e arrondissement, prévoyant l'attribution d'une subvention de 850.000 F ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place d'une antenne de la Mission locale Paris Est dans le 20e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention de 850.000 F. (129 581,66 Euros) sera versée à la Mission locale Paris Est (D08991), dont le siège social est situé 65, rue d'Hautpoul (19e), afin de lui permettre d'assurer l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des jeunes domiciliés dans le 20e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, sous détail B 010, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.