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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle avec l'agence "Paris Développement" et l'association "Agoranov", prévoyant l'attribution d'une subvention de 2.000.000 F à l'association sur l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Danièle AUFFRAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DAEE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d'une convention de partenariat pluriannuelle passée entre le Département de Paris et l'association "Agoranov" prévoyant l'attribution d'une subvention de 2.000.000 F sur l'exercice 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de partenariat pluriannuelle avec l'association "Agoranov", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 2.000.000 F (304.898 Euros) est attribuée à l'association "Agoranov" à titre de soutien à ses activités en faveur de la création d'entreprises innovantes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2 du budget de fonctionnement du Département de Paris sous réserve du vote au collectif budgétaire 2001 des crédits nécessaires.