Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 155.000 F est attribuée à l'association "Assistance et Services aux Associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D02610).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2001.