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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice (9e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice (D. 06029), 44, rue Blanche (9e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant notamment qu'une subvention de 200.000 F au titre de l'exercice 2001, est attribuée à l'Association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.