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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DAEE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel le Maire de Paris, Président du Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle passée entre le Département de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat pluriannuelle passée entre le Département de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech".