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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" sise 9, rue Pauly (14e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes.
Art. 2.- En application de l'article 4 de cette convention, une subvention de fonctionnement d'un montant de 310.000 F est attribuée à l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (D. 00525) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.