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Novembre 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du collège Jean-Baptiste-CLEMENT, 82, rue de Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DPA 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L 213-2 à 213-4 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 décembre 2000 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du collège Jean-Baptiste-CLEMENT, 82, rue de Ménilmontant 75020 PARIS et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché de travaux correspondant.
Vu le projet de délibération en date du 8 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du Collège Jean-Baptiste CLEMENT 82, rue de Ménilmontant (20e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux.
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission
Délibère:
Article premier.- Est approuvé la passation du marché de travaux relatif à la restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du collège Jean-Baptiste CLEMENT, 82, rue de Ménilmontant (20e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2001 reporté.