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Novembre 2001
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G - Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France rendu suite à la saisine de M. TOUGNE au nom de l'association "Arc en ciel". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2001 [2001 DFAE 33]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
L'avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France rendu suite à la saisine de M. TOUGNE au nom de l'Association Arc en Ciel a bien été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil général des 19 et 20 novembre 2001.