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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la carte scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l'examen du v?u n° 33 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la convocation d'un Comité départemental de l'Education nationale.

Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Très rapidement, mes chers collègues, les modifications de cartes scolaires décidées par l'Académie de Paris pour le 20e arrondissement prévoient, notamment pour la rentrée scolaire 2009, une fermeture de classes élémentaires à l'Ecole polyvalente, 4, rue Pierre Foncin, et aucune ouverture de postes pour la nouvelle Ecole polyvalente du 32-34, rue Olivier Metra, une école qui vient juste de sortir de terre.

Si nous ne contestons pas le fait que la capacité d'accueil globale des écoles de l'arrondissement soit suffisante en l'état, nous attirons l'attention de l'Académie sur les disparités constatées d'une école à l'autre.

Je juge utile de rappeler quelques éléments démographiques : on constate un baby boom des enfants nés en 2006 dans le 20e qui est devenu l'arrondissement le plus jeune de Paris, ainsi qu'une hausse très notable des inscriptions en CP, à savoir les enfants nés en 2003. Les enfants nés en 2003 entrant en CP, donc, risquent de ne pas trouver de place à la rentrée. Les postes d'enseignants correspondant n'ont pas été créés au C.D.E.N. du mois de février et les écoles élémentaires de 29 Télégraphe, de 8 Pierre Foncin, 236 Belleville, Olivier Metra, les écoles polyvalentes Pierre Foncin et Pelleport connaissent des effectifs en hausse.

Il est inconcevable que les classes de CP soient surchargées à plus de vingt-cinq enfants, alors que nous sommes en Z.E.P. et que des enfants inscrits dans leur école de secteur ne soient pas accueillis.

A l'heure actuelle, l'inquiétude des parents grandit et l'incompréhension des enseignants également. Les chiffres d?inscription démentent les prévisions académiques. Ce sont plus d'une vingtaine d'enfants de CP qui ne sont pour l?heure pas admis dans leur école de secteur, ainsi qu'une dizaine d?enfants en demande de dérogation scolaire pour des raisons valables, c'est-à-dire médicales ou de fratrie, qui ne peuvent être accueillis dans de bonnes conditions.

A l?époque de la rédaction de ce v?u, nous avions des raisons de nourrir les plus vives inquiétudes. Un entretien récent avec l'inspecteur d'académie me laisse à penser que le Rectorat a pris la mesure de nos préoccupations.

Néanmoins, le Conseil du 20e arrondissement continue d'exprimer son souhait de voir ouvrir le plus tôt possible deux postes élémentaires, l'un dans l'école polyvalente 4, rue Pierre Foncin - il s?agit d?une réouverture - et l?autre dans la nouvelle école polyvalente 32-34, rue Olivier Metra. Ceci afin de nous permettre, d'une part, de gérer au mieux les inscriptions des enfants pour lesquels l?école de secteur a déjà atteint sa capacité d?accueil, en leur proposant une autre solution, comme la nouvelle école Olivier Metra et, d'autre part, de rassurer les parents quant à la prise en charge de leurs enfants lors de la prochaine rentrée scolaire.

Je me permets humblement aussi de rappeler à l'Académie qu?il est toujours très compliqué pour des élus d'indiquer à des parents qu'on réglera le sort de leur enfant en septembre et de leur faire ainsi passer des vacances extrêmement angoissantes. Ce n'est pas très simple, et plus tôt la question est réglée avant les vacances et mieux c'est.

Je vous remercie, mes chers collègues.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CALANDRA.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Une réponse très rapide au regard de l'heure tardive. Sur le 20e arrondissement, oui, la demande des élus du 20e est légitime et je l?ai rappelé d'ailleurs à l'ensemble des autorités administratives du Rectorat.

Deuxième point également, oui il faut, et je l?ai demandé également au Rectorat, que nous puissions revenir à un système qui existait antérieurement où il y avait deux C.D.E.N. dans l'année, ce qui permettait d'ajuster sur un certain nombre de données. Comme vous l'avez rappelé, Madame CALANDRA, on connaît le nombre d'inscriptions en maternelle, avant le mois de septembre et on n?a pas besoin, comme cela peut parfois être légitime pour d?autres cas, on n'a pas besoin d'attendre le 4 septembre pour aller compter les chères têtes blondes.

Il m?a été rétorqué, comme à chaque Conseil de Paris, en 7e Commission par un élu de l?opposition que ce n?était pas la peine que l?on demande des C.D.E.N. si c'était pour ne pas y siéger. Je réaffirme évidemment mon soutien plein et entier à Pascal CHERKI, qui avait pris la décision tout à fait juste et légitime lors du dernier C.D.E.N. de ne pas y siéger, car si nous avons toute notre place dans une institution et un lieu où nous travaillons ensemble, nous n'y avons rien à y faire quand ces lieux sont dévoyés et utilisés uniquement pour mettre en ?uvre une politique gouvernementale à laquelle nous nous opposons.

Je rappelle que le discours depuis maintenant plusieurs années consistant à dire que l'Académie de Paris est surdotée et qu?il faut donc y enlever des postes, nous qui sommes élus dans les arrondissements, nous savons ce que cela veut dire : ce sont des classes surchargées, des enseignants qui n'ont plus les moyens d'assurer leur fonction, leur mission et donc réellement une Académie qui est loin d'être surdotée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Explication de vote de l'U.M.P.P.A., Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Je vais répondre à Mme BROSSEL. Explication de vote rapidement sur le fond et la forme. Sur le fond, tout d'abord, je crois que justement c'est une question de pragmatisme et que la réponse la plus appropriée aux attentes des parents consiste à attendre de connaître la réalité des occupations de classe au lieu de promettre de façon indue des places à des parents, qui du coup après de bonnes de vacances tomberaient de haut.

Je tiens à rappeler, pour une mise en perspective, qu'entre 2007-2008 et 2008-2009, les effectifs en grande section ont augmenté uniquement de treize enfants, passant de 1.909 à 1.922 enfants.

Je tiens également à rappeler en miroir de ce que je viens de dire que le solde arrivée - départs en cours d'année 20072008 pour les écoles élémentaires est de - 229 élèves. Vous imaginez bien que le ratio est très important. Je crois qu?avant d'affoler tout le monde, il convient de garder la tête froide et d'attendre le bon moment pour savoir quelle mesure prendre.

Sur la forme enfin, Madame BROSSEL, vous pouvez dire tout ce que vous voulez mais le dernier C.D.E.N. qui a eu lieu à franchement été le comble de la démocratie et de la concertation.

Si vous voulez que l'on organise des C.D.E.N. avant l?été, c?est pareil, il faut être présent pour discuter. Quand on se retrouve à quatre en C.D.E.N. avec des effets de manche et des discours qui n'ont de valeur que la forme, cela ne sert à rien. Et vous ne servez pas la communauté éducative, vous ne servez pas les enseignants et vous ne servez pas les parents et les familles, en ayant ce genre d'attitude.

Compte tenu du fond et de la forme, Madame la Maire, nous ne pouvons que vous laisser entre vous. D?ailleurs, Madame BROSSEL, en 7e Commission, vous avez commencé en soulignant que le C.D.E.N. était très important, pour terminer en disant que de toute façon tout était plié et que le C.D.E.N. ne servait à rien. Vous-mêmes, vous êtes dans vos contradictions, et rien que pour ces raisons nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous vous abstenez. Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif, puisqu'effectivement nous défendons l'ouverture des classes dans les écoles qui en ont besoin.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2009, V. 174).