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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant pour l’exercice 2006 l’attribution d’une participation de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement à l?association ?Paris Initiatives Entreprises? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes - Paris 8e, prévoyant l?attribution au titre de l?exercice 2006 d?une participation au fonctionnement de 200.000 euros.

Art. 2.- La dépense visée à l?article 1er sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.