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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation à l’aide sociale légale entre le Département de Paris et l’association SAM-AREPA, domiciliée 60 rue Etienne Dolet 92 240 MALAKOFF. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention habilitant l?association SAM-AREPA domiciliée 60 rue Etienne Dolet 92240 MALAKOFF ;

Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMANRISPAL et Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint en annexe, habilitant l?association SAM-AREPA à l?aide sociale légale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 53, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l?année 2006 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.