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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer des conventions avec les détenteurs de licences de taxi en vue de l’attribution d’une subvention permettant l’aménagement de 20 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DVD 146]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° CP 03-576 du 10 juillet 2003 de la Région Ile de France relative à la signature d?une convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en date des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. Le Président du Conseil de Paris, de signer une convention avec le Conseil Régional d?Ile-de-France, en vue de l?attribution d?une subvention au Département de paris visant à équiper 30 taxis pour le transport des personnes à mobilité réduite ;

Vu la délibération du Conseil Paris siégeant, en formation de Conseil Général, en date des 15 et 16 novembre 2005 autorisant M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer une convention avec les détenteurs de licence de taxi en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?aménagement de 10 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris ;

Vu les avis de la commission d?attribution des 1er décembre 2004, 19 janvier 2005, 09 février 2005, 04 mars 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les détenteurs de licences de taxis, en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?aménagement de 20 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, avec les 20 détenteurs de licences de taxis en vue de l?attribution de subventions permettant l?aménagement de 20 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 88 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006, sous réserve de la décision de financement.