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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47 - 83, boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47 - 83, boulevard de l?Hôpital 75013 Paris, pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris (Dossier n° 2006_00990 n° ASTRE D03486) ;

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L - 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47 - 83, boulevard de l?Hôpital 75013 Paris, pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis 75013 Paris (Dossier n° 2006_00990 n° ASTRE D03486) au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.