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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Création d’une régie d’avances et de recettes pour le service d’accueil familial du département de Paris sis 67/69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV des sa troisième partie relative au Département (partie législative), et les articles R. 1617-1 et suivants (partie réglementaire) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer l?arrêté portant création d?une régie d?avances et de recettes au sein du service d?accueil familial du département de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e), ainsi que les arrêtés modificatifs qui pourront être pris à l?avenir lorsque la définition des opérations et les modalités de leur exécution nécessiteront une mise à jour ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?arrêté portant création d?une régie d?avances et de recettes nécessaires au fonctionnement du service d?accueil familial du département de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer tout arrêté modificatif qui pourra être pris lorsque la définition des opérations et les modalités de leur exécution nécessiteront une mise à jour.