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Mai 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention au titre de l’animation globale avec l’association “13 Pour Tous” et de fixer la participation financière du Département au démarrage du Centre social porté par l’association pour l’année en cours. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 167-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention et à fixer la participation financière au titre de 2006 en faveur de l?association ?13 Pour Tous?, 47, rue du Javelot (13e), pour le démarrage du centre social sis 32, rue du Javelot ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention au titre de l?animation globale avec l?association ?13 pour Tous?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, la participation financière du Département de Paris au démarrage du centre social pris en charge par l?association ?13 Pour Tous? (n° de tiers en cours), 47, rue du Javelot (13e) au titre de l?année 2006, est fixée à 35.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris des années 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement.