G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 41]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à divers lycées-collèges publics parisiens une subvention d?investissement suivant détail ci-après :

Nom de l?établissement	Motifs	Montant en euros
Lycée-collège Claude MONET 1, rue du Docteur Magnan 75013 PARIS	Mise en conformité des installations électriques	3 675
Lycée BUFFON 16, boulevard Pasteur 75015 PARIS	Travaux de sécurité incendie	7 038
Lycée MOLIERE 71, rue de Ranelagh 75016 PARIS	Réparation du cablâge de l?ascenseur pour handicapés	1 110
Lycée-collège MOLIERE 71, rue de Ranelagh 75016 PARIS	Remise en salubrité et désinfection des combles	10 608
Lycée-collège BRASSENS 4, rue Erik Satie 75019 PARIS	Travaux suite à visite de sécurité (collège)	10 855
	TOTAL	33 286

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 33 286 euros, sera imputée à la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 001, rubrique 221, pour un montant de 17 321 euros

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 002, rubrique 222, pour un montant de 15 965 euros

du budget d?investissement du Département de Paris, sur l?exercice 2006 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

La recette correspondant à la participation régionale, soit 15 965 euros, sera inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).