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Mai 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation partielle à l’aide sociale avec la SARL La Désirade Gestion pour la résidence Le Trèfle Bleu, 26 rue des Epinettes-75017 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention d?habilitation partielle à l?aide sociale avec la SARL La Désirade Gestion pour la résidence Le Trèfle Bleu, 26 rue des Epinettes-75017 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé signer avec la SARL La Désirade Gestion la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?habilitation partielle de la résidence Le Trèfle Bleu.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, renouvelable par tacite reconduction.

Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 et sous réserve de la décision de financement pour les années ultérieures, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224 et rubrique 53, chapitre 65, nature 651143.