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Mai 2006
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Déliberation

G - Schéma directeur départemental pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 176]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris est adopté.

Art. 2.- Le comité de suivi technique du schéma directeur départemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris sera maintenu et élargi. Une présentation de la mise en ?uvre effective des préconisations du schéma sera effectuée devant cette instance au minimum une fois par an.