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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement, d?un montant global de 59.801 euros répartie de la façon suivante est attribuée à ces divers collèges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l'établissement

Motifs

Montant (en euros)

Collège Jules ROMAINS 6, rue Clerc 75007 PARIS

Mise en sécurité de l'installation d'ascenseur

2 238

Collège VALMY 199, quai de Valmy 75010 PARIS

Mise en place de plans de sécurité et d'intervention pompiers

1 444

Collège Vincent d'INDY 8, avenue Vincent d'Indy 75012 PARIS

Achat et installation d'un bac à graisses

14 862

Collège Camille CLAUDEL 48, avenue de Choisy 75013 PARIS

Mise en sécurité d'ascenseur

3 196

Collège André CITROËN 138, rue Saint Charles 75015 PARIS

Constitution dossier SSI

8 802

Collège Eugène DELACROIX 13, rue Eugène Delacroix 75016 PARIS

Mise en conformité de l'ascenseur

20 902

Collège Stéphane MALLARME 29, rue de la Jonquière 75017 PARIS

Fourniture et pose de câbles antipigeons

3 268

Collège Daniel MAYER 2, place Hébert 75018 PARIS

Travaux de sécurité et d'électricité

1 200

Collège Georges CLEMENCEAU 43, rue des Poissonnières 75018 PARIS

Raccordement de 3 postes téléphoniques

852

Collège Edouard PAILLERON 33, rue Edouard Pailleron 75019 PARIS

Abattage et élagage d'arbres

3 037

 

TOTAL

59 801

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).