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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l’aménagement de l’avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) au titre de la requalification des portes extérieures. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DVD 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, autorisant M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile de France ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec Monsieur le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l?aménagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) au titre de la requalification des portes extérieures ;

Vu le projet de délibération DVD 2006-91 présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l?aménagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e) annexée à la présente délibération.