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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à l’association “Entraide et Partage avec les sans logis” dont le siège social est situé 22, rue Sainte-Marthe (10e), pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées très démunies. Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 mais 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer à l?association ?Entraide et Partage avec les Sans Logis? (D 01191) dont le siège social est situé 22, rue Sainte Marthe (10e), une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Entraide et Partage avec les Sans Logis? (D 01191) dont le siège social est situé 22, rue Sainte Marthe (10e), pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574 ligne DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.