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Déliberation

G - Missions Locales parisiennes : conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 20062008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DDEE 8]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer des conventions d?objectifs pluriannuelles (période 2006-2008) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Une somme d?un montant de 671.504 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS CENTRE?, située 155, rue de Charonne 75011 PARIS, (Numéro SIPA : X 00 388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2006.

Art. 3.- Une somme d?un montant de 305.900 euros est attribuée à la Mission Locale ?SOLEIL?, située 93, rue Jeanne d?Arc 75013 PARIS, (Numéro SIPA : D 08 990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2006.

Art. 4.- Une somme d?un montant de 502.126 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARI d?AVENIR?, située 24-26, rue de Châtillon 75014 PARIS, (Numéro SIPA : D 08 989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2006.

Art. 5.- Une somme d?un montant de 545.114 euros est attribuée à la Mission Locale ?BELLIARD?, située 149, rue Belliard 75018 PARIS, (Numéro SIPA : D 05 641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2006.

Art. 6.- Une somme d?un montant de 709.103 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS EST?, située 65, rue d?Hautpoul 75019 PARIS, (Numéro SIPA : D 08 991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2006.

Art. 7.- Les dépenses induites par cette délibération - dont le montant total s?établit à 2.733.747 euros seront imputées sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris pour 2006.