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Mai 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés, passés selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association “ISM Interprétariat”, pour la réalisation de prestations d’interprétariat pour les services du Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment l?article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer les marchés, passés selon une procédure adaptée conforme à l?article 30-I du Code des marchés publics, avec l?association ?ISM Interprétariat?, pour la réalisation de prestations d?interprétariat pour les services du Département de Paris ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre du 24 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de la passation d?un marché de service selon une procédure adaptée conforme à l?article 30 du Code des marchés publics, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses particulières s?y rapportant, en vue de la réalisation de prestations d?interprétariat pour les services du Département de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés joints avec l?association ?ISM Interprétariat?, représentée par M. Ali ben Ameur, directeur de l?association, et dont le siège est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2006 et ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, nature 62268, rubriques 41, 51, 502, 422 et 28 et sur le chapitre 015, nature 622685, rubrique 546.