Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Projet de délibération modificatif à la délibération ASES 2004-131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d’une subvention d’investissement de 125.650 euros pour l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour les travaux d’aménagement de foyers d’hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose de modifier la délibération 2004-131 G votée le 10 mai 2004, et attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 125.650 euros pour l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale pour les travaux d?aménagement de foyers d?hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne 75020 PARIS suite à une erreur matérielle

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004-131 G du 10 mai 2004 ;

Vu le code général de s collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L?article 3 de la délibération Conseil de Pari n° 2004-131 G, votée le 10 mai 2004, est modifié comme suit :

?La subvention d?investissement sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2004. La subvention d?investissement sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017 du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005, 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement?.