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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation d'"hôtels réunis" dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 50 dans le fascicule déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation d'"hôtels réunis" dans le 20e arrondissement.

La parole est à M. LHOSTIS, en lieu et place de Mme SIMONNET.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit d'un dossier identique à celui évoqué précédement. Il s'agit à nouveau d'un hôtel meublé qui est en décrépitude et qui a vu le relogement d'un certain nombre de familles occupantes et également la régularisation administrative de la situation d'un certain nombre de familles, grâce à une mobilisation importante des habitants du quartier, des parents d'élèves et des enseignants.

Aujourd'hui, il y a toujours six familles qui sont dans cet hôtel dans des conditions d'insalubrité et d'entassement insupportables. Certes, la situation de l'hôtel est très suivie par la Municipalité qui a souhaité préempter, mais les marchands de sommeil qui en sont propriétaires ne sont pas dans cet état d'esprit.

Malheureusement, aujourd'hui et peut-être qu'on va nous expliquer qu'il y a, comme dans le cas précédent, un danger pour les personnes, la Préfecture de police veut engager une procédure d'expulsion.

Nous souhaitons que, dans ce cas, le Maire de Paris intervienne pour qu'aucune expulsion n'ait lieu sans relogement pérenne et qu'on mobilise tous les moyens pour contribuer à trouver des solutions de relogement. Et qu'enfin, on obtienne par une déclaration d'utilité publique, l'acquisition de l'hôtel dénommé "hôtel réuni", situé 68, rue des Haies dans le 20e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, j'accepterai bien volontiers le v?u dans la mesure où c'est une situation comparable à bien d'autres. Nous avons l'habitude de nous attaquer à l'insalubrité en traitant, d'abord et avant tout, les personnes qui vivent dans les immeubles concernés, en leur proposant un relogement dans la mesure où c'est possible.

Pour la bonne forme, Monsieur LHOSTIS, j'aimerais une petite précision sémantique dans la mesure où le deuxième alinéa de vos conclusions, demande que la Ville mobilise tous les moyens pour reloger les occupants. Je préfèrerais qu'il soit demandé que l'ensemble des partenaires chargés du relogement mobilisent tous les moyens. Je pense que vous pouvez l'accepter, vous aurez compris que je faisais allusion là à la Préfecture de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Une précision sur ce dossier : la procédure n'est pas menée pour une insécurité puisque l'insécurité a été levée, mais suite à une décision judiciaire d'expulsion locative. A l'époque, ces familles avaient été placées par des associations qui leur ont fait d'autres propositions d'hébergements qui ont été refusées.

Depuis, alors que l'hôtel a été remis en sécurité incendie, aucun loyer n'est réglé et la dette atteint désormais 132.000 euros et l'État a déjà été condamné à payer 54.000 euros. Aucun effort de paiement, aussi minime soit-il, n'est fait. Dans ces conditions, la Préfecture de police est tenue de conduire la procédure à son terme.

En revanche, pour faciliter un hébergement dans les meilleurs délais, l'opération prévue à la mi-juin sera reportée à début juillet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2009, V. 183).