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Mai 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Solidarités 19”, située 18 rue Petit-75019 PARIS, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit - 75019 PARIS ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit - 75019 PARIS (n° ASTRE: D.09467).

Art. 2.-La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.