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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Université Paris V - René Descartes (6e) pour permettre le versement du solde de la subvention votée par la délibération 2002 DASCO 37 G. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?Université Paris V - René Descartes (6e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Université Paris V - René Descartes, 12, rue de l?Ecole de Médecine (6e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour permettre le versement du solde, d?un montant de cinquante mille euros (50.000 euros), de la subvention votée par la délibération 2002 DASCO 37 G.

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0602786, du budget d?Investissement du Département de Paris des années 2006 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.