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Mai 2006
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Déliberation

G - Mise en place d’un Observatoire pluraliste du logement et de l’habitat à Paris et création de son comité d’orientation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DLH 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Programme Local de l?Habitat adopté définitivement par le Conseil de Paris le 27 octobre 2004 ;

Vu la convention de délégation de compétence de l?Etat au Département de Paris en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation et notamment son article I-2 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la mise en place d?un Observatoire pluraliste du logement et de l?habitat à Paris et la création de son comité d?orientation comprenant une représentation des élus du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et un représentant de la Région aux cotés des différents organismes et institutions intervenant dans le domaine du logement à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est créé le comité d?orientation de l?Observatoire du logement et de l?habitat à Paris.