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Mai 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.100 euros à l’association “TB Info” sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), située dans les locaux de l’Hôpital Saint Louis.-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectif conclue le 4 novembre 2004 avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.100 euros à l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectif du 4 novembre 2004 entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention du 4 novembre 2004 avec l?association ?TB Info? (X04660) dont le siège social est situé 1, avenue Claude Vellefaux (10e). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré fixe le montant de la subvention attribuée à l?association ?TB Info? au titre de l?exercice 2006 à 12.100 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.