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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Droits d’Urgence” (D 09376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 à 15 245 euros. Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 à 15 245 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisée à signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 à 15 245 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.