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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile de France pour ce qui concerne le programme 2006 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DVD 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération DDATC-10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en?uvre du Contrat Particulier avec M. le Président du Conseil Général de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne le programme 2006 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours (dites aussi ?résorption des points noirs?) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil Général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne le programme 2006 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours.