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Mai 2006
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 6.000 euros attribuée à l’”Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris” (AFTC), située 5 rue de l’Orme, 75 019 Paris, pour la poursuite et le développement de ses actions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros à l??Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris? (AFTC IDF / Paris) 5, rue de l?Orme (19ème) tiers n° D05386 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l??Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris? (AFTC IDF / Paris) 5, rue de l?Orme (19ème) (tiers n° D05386), au titre de l?année 2006, afin de contribuer à son action d?accueil et d?accompagnement des traumatisés crâniens parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.