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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d’Enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?éducation, et notamment ses articles L 213-7 et 214-9 ;

Vu les décrets n° 86-428 du 14 mars 1986 et n° 85-924 du 30 août 1985 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?aligner, pour 2006, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement sur le taux d?évolution de la dotation globale de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer le taux de progression de la valeur des franchises accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement sur celui de l?évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui est de 2,73196% pour 2006.

Art. 2.- La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d?Enseignement, au 1er janvier 2006, est répartie comme indiqué ci-dessous :

Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité
absolue de service dans un Etablissement Public d?Enseignement Local rattaché au Département de Paris.

 

CATEGORIES DE PERSONNEL

 

Valeur au 1er janvier 2006

Chef d?établissement

Conseiller d?éducation

Personnel soignant

des prestations accessoires

Adjoint au Chef d?établissement

Attaché ou Secrétaire

Personnel ouvrier

accordées gratuitement

Gestionnaire

non gestionnaire

Personnel de service

- avec chauffage collectif

1 756 ?

1 127 ?

650 ?

- sans chauffage collectif

2 341 ?

1 396 ?

1 302 ?