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Mai 2006
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf” (D 06796) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d’allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2006. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent- Permanence Oberkampf? (D 06796) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent- Permanence Oberkampf? (D 06796) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits à la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.