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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et aux mandataires du département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 10, 24 avril et 2 mai 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DAJ 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à donner mandat pour le compte du département de Paris ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date des 10, 24 avril et 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation pour lui-même et pour les mandataires du département de Paris de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et les mandataires du département de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres du département de Paris les 10, 24 avril et 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et les mandataires du département de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.