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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative aux conditions de mise en œuvre par la RATP d’un service de transport public de voyageurs de type “ligne de bus de quartier” desservant le sud du 20e arrondissement dite la “Traverse de Charonne”. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DVD 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article L. 3411-1 du Code général des colléctivités territoriales ;

Vu l?article L. 3412-1 du Code général des colléctivités territoriales ;

Vu l?article L. 3412-2 du Code général des colléctivités territoriales ;

Vu la décision de la Commission du Plan de Transport du Syndicat des Transports d?Ile de France, en date du 01 juillet 2004 relative à la création de la navette de quartier sur le 20e arrondissement dénommée la Traverse de Charonne ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la RATP une convention relative aux conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne?

Vu le projet de délibération, DVD 134 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP un avenant à cette convention, qui met un terme à leurs relations contractuelles ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec la RATP une convention ayant pour objet les conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec la RATP, la convention dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet les conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne?.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris sera imputée au chapitre 65, article 65738 DP 001, rubrique 88 du budget de fonctionnement départemental 2006 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.