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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien au lycée-collège public Parisien Claude Monet. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASCO 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien au lycée-collège public parisien Claude Monet (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants, d?un montant global de 1.039 euros, est attribuée à ce lycée-collège Parisien afin de lui permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Claude MONET 1, rue du Docteur Magnan 75013 PARIS

Maintenance de la centrale d?alarme

1 039

 

TOTAL

1 039

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.039 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 65511, rubrique 221, pour un montant de 289 euros

- Chapitre 65, nature 65511, rubrique 222, pour un montant de 750 euros

du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l?exercice 2006.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 750 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Cet établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).