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Mai 2006
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l’ “Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France” (ARPADA Ile-de-France), sise 23 rue André Rabier, 95 170 Deuil la Barre pour ses activités parisiennes, notamment d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des parents d’enfants sourds ou malentendants. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l??Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France? (ARPADA), sise 23 rue André Rabier, 95 170 Deuil la Barre (Tiers n°D04898) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l??Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France? (ARPADA), sise 23 rue André Rabier, 95 170 Deuil la Barre (Tiers n°D04898), au titre de l?année 2006, afin de financer une partie des frais engagés pour l?accueil, l?accompagnement et l?information des parents d?enfants sourds.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.