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Mai 2006
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Déliberation

G - Approbation des comptes des exercices 2000, 2002, 2003 de l’association “Opération Handicapés Emploi” O.H.E Prométhée Paris, 43 bis rued’Hautpoul 75019 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention signée le 12 septembre 1995 avec l?association ?Opération Handicapés Emploi 75? et son avenant du 25 septembre 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?approuver les comptes administratifs 2000, 2002 et 2003 de l?association ?OpérationHandicapés Emploi 75?, autrement dénommée ?O.H.É. Prométhée? ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 2000 d??O.H.E. Prométhée? 43 bis rue d?Hautpoul, 75019 Paris (n° D 05954) est arrêté à la somme de 358.481,01 euros.

Art. 2.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir à ?O.H.E. Prométhée? un solde de 37.133,00 euros au titre de l?exercice 2000.

Art. 3.- Le compte administratif 2002 d??O.H.E. Prométhée? est arrêté à la somme de 372.126, 52 euros.

Art. 4.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir à O.H.E. Prométhée un solde de 37.212,65 euros au titre de l?exercice 2002.

Art. 5.- Le compte administratif 2003 d??O.H.E. Prométhée? est arrêté à la somme de 192.666,00 euros.

Art. 6.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir à ?O.H.E. Prométhée? un solde de 25.209,07 euros au tire de l?exercice 2003.

Art. 7.- Au titre des exercices 2000, 2002 et 2003, le Département de Paris reste à devoir à l?association ?O.H.E. Prométhée? la somme de 99.554,72 euros.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.