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Mai 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros à l’association “La Chapelle” sise 81 rue Riquet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.500 euros à l?association ?La Chapelle? sise 81 rue Riquet (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.500 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? (D04666) sise 81 rue Riquet (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.