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Juin 2009
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2009, DPP 7 - Signature d'un avenant à la convention avec "Paris Habitat - OPH", en date du 21 novembre 2007, concernant la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 4.188.869 euros. 2009, DPP 8 - Signature d'un avenant à la convention avec la RIVP, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 969.154 euros. 2009, DPP 9 - Signature d'un avenant à la convention avec le Logement francilien, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 132.347 euros. 2009, DPP 10 - Signature d'un avenant à la convention avec SAGECO, en date du 13 décembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 73.800 euros. 2009, DPP 11 - Signature d'un avenant à la convention avec la SIEMP, en date du 29 octobre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 135.947 euros. 2009, DPP 12 - Signature d'un avenant à la convention avec la SAGI, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 57.126 euros. 2009, DPP 13 - Signature d'un avenant à la convention avec ICF La Sablière, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 147.031 euros. 2009, DPP 14 - Signature d'un avenant à la convention de partenariat passée avec l'Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 195.726 euros. Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la consultation des locataires préalable aux projets d'installation de vidéosurveillance dans les immeubles sociaux. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en œuvre par la Ville de Paris de la possibilité offerte aux communes de concourrir aux dépenses de gardiennage des logements sociaux. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif aux moyens et aux modalités d'intervention du GPIS.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose à présent d?examiner conjointement les projets de délibération DPP7 à DPP14, sur lesquels le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u n° 85.

La parole est tout d'abord à M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, je me suis inscrit en fait sur les trois ou quatre projets de délibération successifs qui concernent le G.P.I.S. Avec votre permission, je ne prendrai la parole que sur le premier projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. D'accord. Là, on englobe l'ensemble des projets de délibération, mais vous intervenez sur celui que vous souhaitez.

Je pense qu?en conférence d'organisation, cela a dû être regroupé, car cela m?est présenté comme tel, sur les DPP7 à DPP14.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - C'est le même sujet.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis désolée, mais l'organisation est prévue comme telle.

Si vous voulez, ce sera avec un immense plaisir que nous vous entendrons sur chacun des projets de délibération. Pour l'instant, M. ALAYRAC et uniquement M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers collègues, le projet de délibération sur lequel le Maire de Paris nous demande de nous prononcer s'inscrit dans une démarche qui a été initiée par notre majorité, c'était en 2004, avec la création du Groupement parisien interbailleurs de surveillance.

C'est un dispositif qui est encore jeune, mais qui témoigne, je crois, de l'effort continu de notre majorité en matière de sécurité. Je vous dis qu?il s?agit là pour nous d'une priorité sur laquelle nous ne transigeons pas.

Le travail utile, et je crois de qualité, effectuée par le G.P.I.S. continue à se déployer au sein du parc H.L.M. de la Ville, et ce sont d?ailleurs 23.409 logements de plus qui sont couverts par les agents du G.P.I.S. depuis le début du dispositif.

Mais puisqu'il s'agit d'argent public - je rappelle que la Ville participe à hauteur de 51 % du fonctionnement -, je crois utile de demander que le Conseil de Paris puisse bénéficier d'une information ou d'une communication sur l'activité du G.P.I.S., sur les indicateurs de performance, par exemple, mais aussi sur l?indice de satisfaction des locataires. Il me semble, en effet, que cinq ans après sa création, notre Assemblée pourrait utilement bénéficier de ces indications.

M. GOUJON va présenter tout à l'heure un v?u relatif à la loi sur la prévention de la délinquance, qui concerne les six projets de délibération relatifs au G.P.I.S. Je dois dire que plus rien ne peut nous surprendre de sa part quand il s?agit de s?agiter sur la sécurité. Cette fébrilité d?ailleurs de l'U.M.P. concerne un sujet que l'U.M.P. maîtrise de moins en moins, ce qui s'explique sans doute par le fait que le Gouvernement est en train de perdre toute crédibilité au vu des dernières statistiques de la délinquance. D?ailleurs, on nous annonce un nouveau plan gouvernemental en septembre pour prévenir la délinquance. Un de plus.

Il n?est pas inutile de rappeler aujourd'hui que l'Etat fait des annonces, mais sur le plan des financements, on est là aux abonnés absents en ce qui concerne la prévention de la délinquance. Une illustration : le F.I.P.D. (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) est passé en deux ans de 75 à 35 millions d'euros. Seulement 35 millions d'euros, dont les trois quarts des crédits servent à financer la vidéoprotection.

En matière de crédit donc dans le F.I.P.D., que prévoit le Gouvernement pour la prévention ? Rien. Pour la médiation ? Rien. Pour les travailleurs sociaux en commissariat ? Rien. Et pour l'aide aux victimes ? Rien.

Je cite : "Il faut que nous mettions pleinement en ?uvre la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007" a déclaré la semaine dernière le Président de la République, expliquant que ce domaine avait été, je cite : "beaucoup trop négligé ces dernières années", fin de citation.

Mais il ne s'agit pas simplement de cela, il s'agit d'improvisation. Quand on constate la cohorte des lois répressives et sécuritaires, ou même encore les mesures spectaculaires ou autres actions renforcées, comme celles qui ont été menées dans les grands ensembles sociaux, à la veille du discours parisien et à quelques jours des élections européennes.

Sur le sujet de la sécurité, j?ai quant à moi la conviction que la Ville de Paris, elle, à sa place accomplit un travail de fond sur la durée et dans la sérénité. C?est là, je crois, mes chers collègues, l'essentiel, car cette démarche est sans aucun doute plus synonyme d?efficacité.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur ALAYRAC.

Monsieur GOUJON, accepteriez-vous de regrouper toutes vos interventions en une ou souhaitez-vous, ce qui est votre droit, intervenir sur chacun des projets de délibération ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Pour faire gagner du temps à l'Assemblée, j'interviendrai une seule fois de façon groupée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci.

En entendant M. ALAYRAC, on se serait cru à l'Assemblée nationale, mais malheureusement il a été battu à plusieurs reprises aux élections législatives. Je pense qu?il compense ici?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Quelle élégance !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? en évoquant de façon caricaturale les discours qu'il ne peut pas tenir à l'Assemblée.

Il a cité un certain nombre de chiffres. Moi, je citerai simplement la baisse de 0,6 % du budget spécial de la Préfecture de police par la Ville de Paris, et je n'en dirais pas davantage.

Pour en revenir au texte qui nous intéresse, sur lequel je suis déjà intervenu, bien sûr, et notamment sous la précédente mandature, mais pour lequel certaines questions demeurent posées. C'est vrai que vous avez décidé en 2003 de changer profondément la nature du dispositif qui préexistait.

Si je ne critique pas la modification juridique que vous avez alors opérée, cette fois-ci en respectant le droit par rapport au projet de délibération précédent, pour moi le problème n'est pas celui de la substitution de sociétés privées à d'autres, ou le recrutement direct des agents par le G.P.I.S., je conteste que sous couvert de raisonnement juridique ou pseudo juridique, vous ayez amoindri l'ancien dispositif.

Auparavant, la Ville de Paris participait à hauteur de 11millions d'euros au dispositif de surveillance, dont bénéficiaient 60.000 logements sociaux, 24 heures sur 24, c'est cela la différence essentielle et 365 jours par an, dans la totalité des ensembles sociaux qui le nécessitaient, quels que soient les arrondissements.

Aujourd'hui, l'enveloppe qui est consentie par la Ville, pour sa participation à la surveillance des ensembles immobiliers sensibles, s'élève à moins de 6 millions d'euros. Les bailleurs eux-mêmes soumis à contribution voient celle-ci augmentée d'environ 400.000 euros depuis l'an passé à 11,7 millions et la dépense totale depuis 2007 a augmenté de 500.000 euros depuis 2007 à 17,6 millions.

Je ne comprends pas comment avec une somme, augmentée de moitié par rapport au dispositif antérieur, on ait diminué de façon aussi drastique le volume d'heures de surveillance.

Les patrouilles diurnes ont été supprimées, au profit de la seule plage horaire 18 heures - 5 heures du matin, alors que celles-ci permettaient - l'expérience l?a démontré - de rendre beaucoup de services aux personnes âgées ou isolées. Certes, vous avez augmenté le nombre de logements surveillés qui passent de 63.000 en 2008 à 67.000 en 2009, soit plus de la moitié depuis 2004, mais cela ne peut expliquer cette inflation.

Concernant cette fois-ci le suivi et le pilotage du système, étant donné que la Ville participe à son financement et que les bailleurs sociaux ne sont pas des spécialistes de la sécurité, il serait logique, me semble-t-il, que le contrôle de la surveillance soit confié à la D.P.P dont c'est vraiment le c?ur de métier. Qui plus est, il nous manque toujours, et là aussi nous le demandons depuis un certain temps, la liste exhaustive, arrondissement par arrondissement, des immeubles surveillés qui y sont affectés.

Comme il nous manque toujours les statistiques de récupération d'armes, de produits stupéfiants, d?actes d?assistance aux personnes âgées, d?agressions contre les agents de surveillance. Qu?en est-il également de l'idée d?associer les associations de locataires aux comités techniques ?

En 2007, mes chers collègues, au moment du renouvellement des conventions signées avec les différents bailleurs sociaux, l'Exécutif avait pris l?engagement d'établir un bilan du dispositif pour nous permettre de voir s'il y aurait lieu de le modifier et même d'accroître ou de réduire les financements de la Ville.

Nous attendons toujours ce bilan, et l'examen de ces projets de délibération est l'occasion pour vous, je crois, de nous les donner. Depuis deux ans, je demande que les moyens du G.P.I.S. soient de surcroît renforcés, afin d'étendre ses horaires d'intervention ainsi que son périmètre d'action à la totalité de ensembles immobiliers sociaux qui le nécessitent. Et ce ne serait que justice.

Par exemple, alors que l'on vient de déplorer un drame mortel dans le 15e dans le quartier Dupleix, le 18 décembre, et que la Ville et la mairie du 15e se mobilisent, ma demande d?extension des patrouilles du G.P.I.S. sur ce secteur a été refusée. Je crois qu'il faut aussi s'adapter aux nouvelles situations.

Depuis deux ans, je demande également que les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris participent à ce dispositif de surveillance, comme le permet désormais la loi relative à la prévention de la délinquance.

Vous reprochiez qu?on ne pouvait pas encore appliquer certaines dispositions ; celle-ci, en tout cas, n'est pas appliquée par la Ville, puisqu?à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé à l'époque, les I.S.V.P. peuvent dorénavant patrouiller dans les ensembles immobiliers sociaux, peut-être en renfort, en surnombre ; c'est à la Ville de décider et c?est la raison pour laquelle nous déposons un v?u.

Je crois que ce serait un appoint épisodique, complémentaire, particulièrement utile.

La surveillance des ensembles immobiliers sociaux, pour terminer, est indispensable. Elle remonte d'ailleurs aux années quatre-vingt-dix. Et si la formule actuelle retenue pour cette surveillance rend des services, je n'en conteste aucunement le principe, il n'en reste pas moins que l'on doit aujourd'hui s'interroger à la fois sur son coût et sur certaines questions techniques c?était le but de mon intervention -, tout étant perfectible. Merci d?y répondre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce projet de délibération me permet de revenir sur un certain nombre de dispositifs de vidéosurveillance qui ont été installés dans un certain nombre d'immeubles sociaux à Paris.

L'objet de ce v?u est de revenir sur les pratiques de certains bailleurs sociaux parisiens qui équipent actuellement leurs ensembles immobiliers de dispositifs de vidéosurveillance sans aucune information ou consultation préalable des habitants. C'est le cas en particulier d'un immeuble situé dans le 18e arrondissement au 107, rue Marcadet ; aucun avis, aucune information n'a été fourni aux habitants, que ce soit sur les charges supplémentaires dont ils s'acquitteront ou sur la nature du dispositif et donc son régime juridique.

Considérant la réticence avérée d'un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens face à ce type de dispositif, considérant aussi l'impact de ces charges supplémentaires qui pèseront sur les locataires, ce v?u vise à ce que systématiquement, lorsque de tels dispositifs sont installés, au moins, les locataires des immeubles sociaux soient informés et qu'ils puissent surtout être consultés sur l'installation de ces dispositifs de vidéosurveillance.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Je donne la parole à Georges SARRE pour répondre.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame le Maire, chers collègues.

Je répondrai à la fois aux interventions sur les projets de délibération D.P.P. relatifs au G.P.S. et au v?u sur le même thème.

M. ALAYRAC a bien fait de rappeler la qualité du service rendu par le G.P.I.S. qui, grâce à une subvention de la Ville de Paris de 5,9 millions d'euros, surveille plus de 67.000 logements dans la Capitale.

En 2009, le parc locatif surveillé est en augmentation : 60.063 logements désormais, soit 2.756 de plus qu?en 2008 et 23.409 de plus qu?en 2004, année de création du G.P.I.S.

En effet, et je réponds là au v?u n° 90, la Ville n'a pas attendu 2007 pour mettre en place un dispositif en faveur de la tranquillité et de la sécurité dans les ensembles sociaux et le choix a été fait d?un groupement de bailleurs subventionné par la Ville de Paris plutôt que l?intervention directe des inspecteurs de sécurité de la Ville qui ont déjà fort à faire sur la voie publique et dans les équipements municipaux.

Alors, Monsieur GOUJON, tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ? Non, contrairement à ce que tente de nous faire croire la majorité présidentielle, les violences, notamment contre les personnes, ne diminuent pas, tout comme les phénomènes de regroupement, notamment dans les parties communes.

A travers ces v?ux, le groupe U.M.P.P.A. fait preuve de lucidité quant à l'incapacité du Gouvernement à régler le problème de la violence !

Or, il n'y a pas de zone de non-droit dans ce pays ; il n'existe donc pas de zone qui échapperait à la responsabilité de la police ou de la gendarmerie nationale.

L'intervention du G.P.I.S. dans les immeubles sociaux ne relève et ne saurait relever d'une logique de vases communicants avec la Préfecture de police.

Il faut aussi rappeler la responsabilité civile des bailleurs. Conformément à la loi, ils ont l'obligation d'assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes de leur patrimoine, y compris là où le GPIS n'intervient pas.

La Ville vient donc, volontairement, apporter un soutien que rien ne prescrit à l'action de la police nationale et à l'obligation civile des bailleurs à travers le G.P.I.S., mais, Monsieur GOUJON, n'en profitez pas pour lui demander de faire toujours plus.

Alors, bien sûr, si la question se résume finalement à demander le recrutement de personnels supplémentaires, je dis à M. GOUJON que je me félicite de son adhésion à notre conception d'un service public fort et que je l'encourage à briser ainsi le tabou de l'emploi public à droite.

Faites-en autant en rejetant la revue générale des politiques publiques et son funeste objectif de suppression de 13.000 postes de policiers en France !

Naturellement, si l'Etat se décide à rembourser à la Ville de Paris les 300 millions d'euros qu'il lui doit, je suis favorable à ce qu'une partie de cette somme soit allouée au dispositif du G.P.I.S.

Chers collègues, je veux vous rappeler qu'avec seulement 2 % de ce montant, nous doublons la subvention annuelle de la Ville pour le G.P.I.S. ; cela en vaut la peine.

En attendant, je donne un avis défavorable aux v?ux nos 90 et 91.

Enfin, je répondrai à M. ALAYRAC que les élus sont pleinement informés du travail du G.P.I.S. Un bulletin quotidien recensant les faits marquants observés chaque nuit est envoyé en mairie d'arrondissement et le G.P.I.S. peut fournir sur demande tous les détails de ses interventions.

Le G.P.I.S. participe de surcroît à toutes les réunions partenariales des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance coprésidées par les maires d'arrondissement auxquels de nombreux élus participent.

Enfin, les indicateurs d'activité du G.P.I.S., qui font l'objet d'une étude statistique de qualité, sont transmis une fois par mois aux maires d'arrondissement et au Maire de Paris et je suis favorable à ce qu'ils soient diffusés aux conseillers de Paris et d'arrondissement.

Enfin, je voudrais répondre au président du groupe Communiste que je partage l'essentiel de son propos. En effet, il est tout à fait important qu'il y ait avec les bailleurs sociaux, notamment ceux qui sont concernés par le G.P.I.S. mais pas seulement, des initiatives fortes, cohérentes, qui soient prises avec Ville pour consulter les habitants en cas d'installation de caméras.

Toutefois, il y a, je le pense, des possibilités pour intervenir et c'est pourquoi je vais réunir prochainement les bailleurs sociaux, de façon à définir les améliorations nécessaires.

Chers collègues, je vous remercie.

Toutefois, je voudrais rappeler à M. GOUJON qu'il n'y a pas de baisse de la participation de la Ville au budget spécial. Elle a même augmenté plus vite en 2009 (+ 2 %) que le budget général de la P.P., celui alloué par l'Etat.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci pour ces précisions très utiles, Monsieur SARRE.

Je vais mettre aux voix tout d'abord, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 201).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 7).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 8).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 9).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 10).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 11).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 12.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 12).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 13).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 14).