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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre avec l’association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) relative à l’attribution d’une subvention d’investissement de cinq millions d’euros et à l’octroi d’une garantie d’emprunt de dix millions d’euros pour la réalisation de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière sur le site de la Pitié Salpétrière (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention-cadre avec l?association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de cinq millions d?euros et à l?octroi d?une garantie d?emprunt de dix millions d?euros pour la réalisation de l?Institut du Cerveau et de la Moelle épinière sur le site de la Pitité Salpétière ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention-cadre avec l?association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de cinq millions d?euros et à l?octroi d?une garantie d?emprunt de dix millions d?euros pour la réalisation de l?Institut de Cerveau et de la Moelle épinière sur le site de la Pitié Salpétrière (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE 014 du budget d?investissement du département de Paris 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.