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Mai 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l’association “Observatoire International des Prisons - Section Française” dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (19e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l’action de sa permanence juridique à 25.600 euros au titre de 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2006 [2006 DASES 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l?association ?Observatoire international des prisons Section française? (OIP - SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (19e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de sa permanence juridique à 25.600 euros au titre de 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l?association ?Observatoire international des prisons Section française? (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (19e) et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de sa permanence juridique à 25.600 euros au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.